Module M5
Diriger et gérer l’entreprise

Outils et méthodes de l’économie d’entreprise (bases de l’efficience et de l’efficacité)

• Business-plan avec budget
• Règles de comptabilité et d’ordre dans les pièces comptables (principe d’archivage des justificatifs, des données clients, bouclement annuel)
• Normes d’enregistrement, de sécurité et de conservation des données
• Principes/normes de travail administratif, documentation des patients et rédaction des rapports
• Marketing pour le cabinet
• Principes d’externalisation d’activités de l’entreprise

Ordre juridique et contrats

• Création de l’entreprise (principales formes juridiques des entreprises, choix de la forme juridique qui convient à son propre cabinet ; conséquences juridiques et fiscales)
• Aspects importants du CO et du CC • Conditions d’engagement des collaborateurs
• Voie de poursuite, cession et prescription de créances
• Exigences légales régissant la pratique professionnelle : autorisation de pratiquer, droit des patients, secret professionnel, protection des données, devoir de diligence, associations professionnelles, etc.

Les systèmes fiscaux suisses
Impôts directs et indirects (TVA, impôt sur le revenu et la fortune, déclaration d’impôt et taxation)

Les assurances

• Prévoyance – les trois piliers
• Assurances de personnes et assurances choses

Tenue des comptes
Règles, concepts, ressources informatiques.

Qualité et développement qualitatif

• Principes de l’assurance qualité
• Concepts et méthodes de gestion de la qualité
• Dispositions légales régissant l’assurance qualité

Droit des patients
Législation et conséquences pratiques

Législation sur la santé

• Lois et ordonnances fédérales (loi sur les produits thérapeutiques LPTh, loi sur les épidémies LEp, loi sur la prévention LPrév)
• Lois, ordonnances et règlements cantonaux (lois et ordonnances sur la santé, règlements d’octroi de l’autorisation de pratiquer)

Système de santé

• Aspects du système de santé publique
• Tâches des organisations professionnelles
• Maillage national et international