Politique de
confidentialité
Collège Valaisan de Médecine Alternative CVMA Sàrl
Avenue de la Gare 58, 1920 Martigny, Suisse
info@cvma.ch
Le Collège Valaisan de Médecine Alternative (CVMA) collecte, traite et conserve des données personnelles dans le cadre de ses activités de formation. Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée 2023) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) pour les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, la présente directive vise à encadrer la gestion des données des étudiants, du personnel et des partenaires, afin d’en garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité.
Ce registre interne a pour objectif de documenter l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés au sein du CVMA, conformément aux exigences de la LPD et au critère A6 du référentiel eduQua 2021. Il s’inscrit dans la continuité du pilotage des activités (critère A4) et de la gestion des risques et opportunités (critère A5), afin d’assurer la cohérence globale de la gouvernance de l’institution.
1. Responsable du traitement
La directrice du Collège Valaisan de Médecine Alternative CVMA Sàrl est responsable du respect de la présente directive et de l’application de la LPD et RGPD
2. Données collectées via le site internet
Le site internet peut collecter des données personnelles uniquement via le formulaire d’inscription aux formations continues. Ces données incluent :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Formation demandée
3. Données collectées via le site internet
Les données collectées ont pour finalité :
- Gérer les inscriptions aux formations continues
- Communiquer avec les personnes intéressées
- Répondre aux demandes
4. Outils et sous-traitants
- Infomaniak (hébergement web, courriels)
- Microsoft 365
- iCloud (Apple)
Ces prestataires sont conformes aux exigences de protection des données en Suisse (LPD) et en Europe (RGPD). Les données peuvent être hébergées en dehors de la Suisse, notamment aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types (SCC) approuvées par les autorités de protection des données.
5. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies techniques essentiels. Aucune analyse comportementale ou publicité personnalisée n’est réalisée.Nous utilisons des services d’analyse, tels que Google Analytics. Les données collectées le sont de manière anonyme et concernent notamment le nombre de visiteurs, les pages consultées ou encore les sources de trafic. Ces informations nous permettent d’optimiser notre site et d’améliorer l’expérience utilisateur.
6. Durée de conservation
Les données collectées via le site sont conservées pour une durée maximale de 10 ans après le dernier contact.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en écrivant à : info@cvma.ch
8. Sécurité des données
Le Collège Valaisan de Médecine Alternative prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles.
- Les dossiers papier (étudiants, enseignants) sont conservés dans des armoires fermées à clé, accessibles uniquement à l’administration ;
- Accès limité aux personnes autorisées uniquement (direction, secrétariat) ;
- Les fichiers numériques sont stockés sur iCloud (Apple), avec accès limité aux personnes autorisées, mot de passe sécurisé, authentification à deux facteurs activée, chiffrement automatique des données ;
- Les ordinateurs sont protégés par mot de passe et mis à jour régulièrement ;
- Des sauvegardes automatiques sont réalisées via des outils ;
- À la fin du délai de conservation, les documents sont supprimés ou détruits de façon sécurisée ;
- Le personnel du CVMA est sensibilisé aux bonnes pratiques de confidentialité et de cybersécurité lors d’une séance annuelle. Le CVMA conserve une trace écrite (PV) de la tenue de ces séances de sensibilisation.
9. Procédure en cas de violation de données
En cas de suspicion ou de confirmation de violation de données, la direction du CVMA est immédiatement informée. Un rapport interne est établi et, si nécessaire, les autorités compétentes et les personnes concernées sont notifiées conformément à la LPD.
10. Mise à jour
Cette politique peut être adaptée à tout moment en fonction de l’évolution des exigences légales ou institutionnelle. Un contrôle annuel de la conformité est effectué par la direction.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2025